Code de conduite

Code de Conduite

« Cette fois je vote » est une campagne d’information du Parlement européen sur les élections européennes, non partisane, indépendante de toute tendance ou parti politique. L’objectif de « Cette fois je vote » est de promouvoir l’engagement démocratique en vue des élections européennes. En tant qu'institution, le Parlement européen ne soutient aucun parti politique ni aucun candidat.

En y participant, vous acceptez de ne pas distribuer de contenu ou d’organiser d’événements qui :

  • vont à l’encontre des droits fondamentaux de l’UE en général (article 6 du Traité de l’Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) ;
  • sont offensants ou discriminants en fonction de l’apparence, du sexe, de l’origine, de la religion, de la culture ou de l’origine ethnique, du handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle (article 10 du Traité de l’Union européenne) ;
  • visent à promouvoir un parti politique ou un candidat ;
  • incitent à la violence ou au harcèlement envers d’autres personnes ;
  • contiennent du matériel pornographique ou des liens vers des sites pornographiques ;
  • font la promotion ou facilitent des activités illégales ;
  • violent toute loi ou règlement applicable.

Le Parlement européen se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas les conditions reprises ci-dessus.