Politique de confidentialité

    1. Introduction

      Depuis le 11 décembre 2018, la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’Union est régie par le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018. Ce règlement suit les mêmes principes et règles établis par le règlement général sur la protection des données.

      Ce site web peut comporter des liens vers d’autres sites web. Le Parlement européen n’est pas responsable des politiques ou des pratiques des sites internet de tiers en matière de protection de la vie privée.

    2. À quelles fins recueillons-nous, conservons-nous et traitons-nous vos données?

      Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel afin de rester en contact avec les citoyens qui ont volontairement exprimé le souhait d’être informés ou associés aux événements et aux initiatives ayant lieu dans le cadre de la campagne d’information institutionnelle et de communication du Parlement européen pour les élections européennes de 2019.

      Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique décrite dans le règlement (UE) 2018/1725. Les missions liées à la campagne d’information et de communication institutionnelle du Parlement européen sont menées dans l’intérêt public. Le Parlement européen traitera les données à caractère personnel uniquement aux fins qui ont motivé leur transmission.

    3. Qui est responsable du traitement de vos données? (Responsable du traitement)

      Vos données sont traitées sous la responsabilité du chef de l’unité de la communication internet de la direction générale de la communication du Parlement européen.

      Le délégué à la protection des données du Parlement européen veille à ce que les dispositions du règlement (UE) 2018/1725 soient appliquées au sein de l’institution.

      Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) agit en tant qu’autorité de contrôle indépendante. Le CEPD s’assure que l’ensemble des institutions et organes de l’Union européenne respectent le droit des citoyens au respect de la vie privée lors du traitement de leurs données à caractère personnel.

    4. Quelles données à caractère personnel recueillons-nous?

      Nous ne recueillons que les informations dont nous avons besoin pour réaliser les objectifs fixés lors de la collecte, et vous pouvez mettre à jour ces informations à tout moment.

      Nous recueillerons les informations selon les modalités suivantes:

      • en personne et/ou par téléphone;
      • lors de votre inscription sur notre site.

      Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous, avec votre autorisation:

      • vos nom et prénom;
      • vos coordonnées (par ex. adresse électronique, lieu de résidence, numéro de téléphone, etc.);
      • vos préférences linguistiques;
      • vos préférences pour toute communication ultérieure, y compris en matière d’abonnement à des listes de diffusion, et centres d’intérêt (une ou plusieurs rubriques) au sujet desquels vous souhaitez être tenu informé (facultatif);
      • si vous choisissez de vous inscrire via Facebook ou Twitter, vos coordonnées peuvent également être collectées par l’intermédiaire de la méthode d’inscription choisie;
      • le Parlement européen conserve également, à des fins statistiques et de compte rendu, une trace du nombre d’utilisateurs recruté par d’autres utilisateurs par l’intermédiaire de la plateforme.

      Le Parlement européen ne recueille pas de données appartenant à des catégories spéciales, telles que les opinions, et n’utilise pas cette plateforme à des fins de profilage.

      Lorsque des concours en ligne sont organisés sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire de cette plateforme, des étapes supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour recueillir et traiter des données à caractère personnel complémentaires à des fins d’organisation d’un voyage, telles que les données figurant sur un passeport (nom, date de naissance, photo de la carte d’identité ou du passeport), la date et le lieu de départ et d’arrivée ou une adresse électronique de contact.

      Cookies et stockage local

      Ce site internet installe des cookies dans le seul but d’activer ou d’améliorer les fonctionnalités offertes et l’expérience de l’internaute. En aucun cas, le Parlement n’utilise des cookies pour la collecte, le traitement, la diffusion ou l’enregistrement de données à caractère personnel. Les utilisateurs peuvent facilement modifier à tout moment les paramètres de cookies en cliquant sur le lien «Modifier les paramètres de cookies» situé au bas de la page.

      Que faire si vous ne voulez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur?

      Certaines personnes considèrent que le stockage d’informations sur leur ordinateur ou leur appareil mobile constitue une intrusion, en particulier lorsque ces informations sont stockées et utilisées par des tiers à leur insu. Si vous le souhaitez, il est possible de bloquer certains ou tous les cookies, ou même de supprimer des cookies qui ont déjà été installés, mais sachez que vous risquez alors de perdre certaines fonctionnalités. Pour ce faire, vous devez modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur.

      Certains opérateurs tiers ont mis au point des outils permettant de désactiver la collecte et l’utilisation des données par leurs modules.

      Cookies tiers

      Facebook, Twitter, Youtube et Google Map peuvent installer des cookies pour le partage de contenu sur les réseaux sociaux ou pour la production de statistiques d’accès. La présence, le nombre et le statut des cookies peuvent dépendre de la façon dont vous avez utilisé les plateformes en question avant ou pendant la consultation du site du Parlement européen.

      Vous devriez vérifier quelle est la politique des sites en question concernant la gestion de cookies liés aux réseaux sociaux en cliquant sur le lien correspondant. Vous pouvez facilement modifier à tout moment les paramètres de cookies pour ce site en cliquant sur le lien "Modifier les paramètres de cookies" situé au bas de la page.

       

       

      Qu’est-ce qu’un cookie?

      La plupart des sites que vous consultez utilisent des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Ils permettent aux sites de "se souvenir" de vous, soit pendant que vous les consultez (au moyen d’un "cookie de session"), soit à chaque fois que vous revenez les consulter (au moyen d’un "cookie persistant").

      Les cookies peuvent présenter différentes fonctionnalités. Ils permettent de passer efficacement d’une page à l’autre, de stocker vos préférences et, de manière générale, d’améliorer l’expérience de navigation sur un site. Les cookies accélèrent et facilitent l’interaction entre l’utilisateur et le site. Si le site n’utilise pas de cookies, il partira du principe que vous êtes un nouvel utilisateur à chaque fois que vous consulterez une nouvelle page du site. Ainsi, lorsque vous fermez un menu et que vous consultez une nouvelle page, il ne saura pas que vous avez fermé le menu sur la page précédente et il affichera la nouvelle page avec le menu ouvert.

      Certains sites utilisent également les cookies pour mieux cibler leurs messages publicitaires en fonction, par exemple, du lieu où vous vous trouvez ou de vos habitudes de navigation.

      Les cookies peuvent être installés par le site que vous consultez ("cookies interne") ou par d’autres sites qui exécutent un contenu sur la page que vous êtes en train de consulter ("cookies tiers").

      Qu’y a-t-il dans un cookie?

      Un cookie est un simple fichier texte stocké par le serveur d’un site sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il permet à ce serveur de récupérer ou de lire ultérieurement le contenu de ce cookie. Les cookies sont gérés par votre navigateur. Chaque cookie est unique et contient des informations anonymes telles qu’un identificateur unique, le nom du site, une série de chiffres et de lettres. Il permet au site de se souvenir de vos préférences de navigation.

      Types de cookies

      Cookies internes

      Les cookies internes sont installés par le site que vous consultez et ne peuvent être lus que par ce site.

      Cookies tiers

      Les cookies tiers sont installés et utilisés par une autre entité que le propriétaire du site consulté. Ainsi, pour mesurer son audience, un site peut faire appel à une société d’analyse externe qui installera son propre cookie pour pouvoir rendre ce service. Le site que vous consultez peut aussi incorporer du contenu externe, comme des vidéos YouTube ou des diaporamas Flickr. Ces sites peuvent aussi installer leurs propres cookies.

      Il importe de souligner qu’un site peut faire appel à un réseau publicitaire externe pour afficher des publicités ciblées. Le Parlement ne fait pas appel à des services publicitaires.

      Cookies de session

      Les cookies de session sont provisoirement stockés lors d’une session de navigation et sont supprimés de l’appareil à la fermeture du navigateur.

      Cookies persistants

      Les cookies persistants sont enregistrés sur l’ordinateur pendant une durée fixe (généralement un an ou plus) et ne sont pas supprimés à la fermeture du navigateur. Ils sont utilisés quand le site a besoin de savoir qui vous êtes pendant plus d’une session de navigation.

      Cookies Flash

      De nombreux sites utilisent Adobe Flash Player pour que leurs utilisateurs puissent visionner des vidéos ou des infographies. Adobe utilise ses propres cookies, qu’il n’est pas possible de modifier au moyen des paramètres du navigateur. Flash Player les utilise dans le même but que les autres cookies, à savoir stocker les préférences ou suivre les utilisateurs.

      Les cookies Flash ne fonctionnent pas comme ceux de votre navigateur. Au lieu d’installer des cookies distincts pour chaque fonctionnalité, un site ne peut stocker l’ensemble des données qui le concernent que dans un seul cookie. Vous pouvez contrôler la quantité d’informations stockées dans ce cookie, mais vous ne pouvez pas choisir le type d’informations qui peuvent y être stockées.

       

       

    5. À qui vos données sont-elles communiquées?

      Seuls les membres du personnel du Parlement européen et du sous-traitant de données ont accès à vos données. Le Parlement européen ne transmet aucune donnée à des parties autres que ces destinataires. Il n’est fait appel à la Cour des comptes, à la Cour de justice ou à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) qu’en cas d’audit ou de procédure judiciaire. Le Parlement européen ne transmet aucune donnée à de tierces parties à des fins de marketing direct.

    6. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées?

      Les données personnelles ne seront conservées que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou jusqu'à ce que les intéressés en demandent la suppression.              

    7. Comment vos données sont-elles conservées?

      Le Parlement européen garantit la sécurité des données à caractère personnel. Pour ce faire, il dispose de plusieurs techniques et procédures dans le domaine de la sécurité qui contribuent à protéger les données à caractère personnel contre tout accès, utilisation ou publication non autorisés.

      Vos données à caractère personnel sont stockées dans des serveurs sécurisés dont l’accès est limité et qui se trouvent dans des locaux surveillés. À des fins de stockage et de maintenance, les données à caractère personnel peuvent être transférées aux États-Unis conformément à l’article 48 du règlement (UE) 2018/1725 dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis.

    8. Comment pouvez-vous accéder à vos données, vérifier leur exactitude et, au besoin, les rectifier ou les effacer?

      Vous pouvez contacter l’unité de la communication internet. Si l’unité n’est pas en mesure de répondre à votre demande, elle demandera une assistance technique au sous-traitant de données.

      En cas de préoccupation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par l’intermédiaire de cette plateforme, n’hésitez pas à prendre contact avec l’unité de la communication internet pour le traitement de ces données.

      Coordonnées:

      Parlement européen

      Direction générale de la communication - unité de la communication internet

      Rue Wiertz 60

      B-1047 Brussels

      datarequest@thistimeimvoting.eu

    9. Recours

      Il est possible d’adresser à tout moment une réclamation:

      • au délégué à la protection des données du Parlement européen;

      courriel:            Data-Protection@europarl.europa.eu

      courriel:              edps@edps.europa.eu